Passeport

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.

Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie. Votre mairie vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Pièces justificatives à produire

Première demande

Renouvellement

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)

Ancien passeport

Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.

Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.

Justificatif d'état civil :

·         un extrait d'acte de naissance avec filiation

(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

·         ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité

Justificatif d'état civil :

·         un extrait d'acte de naissance avec filiation

(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

·         ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Coût (en timbres fiscaux) : 88 €

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Durée de validité

10 ans.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention

Variables selon le lieu géographique de la demande.

Pour une demande en cours de passeport électronique, si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).

Il n'y a pas de possibilité de suivi du passeport biométrique.

A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.