Compte rendu du conseil municipal du 01décembre 2011
Présents:
Gilloux Jean-Louis, Auguste Véronique, Magnin Patricia, Maisonneuve Madeleine, Andouche René, Costerg Thierry, Assier Gilbert.
Procuration:
Joet Christian à Magnin Patricia, Protin Valérie à Assier Gilbert.
Absent excusé:
Ollier Luc
Secrétaire:
Magnin Patricia
Après relecture le compte rendu du 26/10/11 est approuvé à 9 voix.
1 - Protection incendie -Préconisation du SDIS- Demande subventions auprès de l'état.
- Sur le budget 2012 il faudra prévoir une somme pour la protection incendie de la commune.
Une première étude faite par le cabinet GEARC, avec la création d'un réservoir de 120 m3 au Crozat, prévoyait un montant de 795000 €, elle a été abandonnée.
Suivant les préconisations du SDIS, il faut prévoir un réservoir de 120 m3 aux Grandes Seignères, 60 m3 aux Petites Seignères, 30 m3 à la Tour, à la Clapière faire une aire pour puiser de l'eau au niveau du pont de la Neuvache et l’implantation d’un poteau incendie au Mollard sur la conduite existante.
La question reste posée pour la Vizard. Y a t il possibilité de faire un réservoir alimenté depuis Valmeinier?
Pour l'installation des réservoirs aux Grandes Seignères, il faut obtenir l'accord des propriétaires des terrains sur lesquels peut être envisagé l'implantion des cuves.
Aux Petites Seignères, l'installation se ferait au fond du parking des gîtes, et à la Tour en limite du périmètre de protection.
Une nouvelle étude a été demandée au cabinet GEARC, le montant estimatif est de 150 831 euros (adopté à 9 voix pour).
Une demande de subvention sera déposée auprès de l’Etat dans le cadre de la DECR 2011, ainsi qu'au Conseil Général.
Adopté à 9 voix .
2 - Demande d’inscription
Demande d’inscription de deux tableaux rétable et d’une statue à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (chapelle St François aux Petites Seignères) et une statue (chapelle St Benoît aux Grandes Seignères).
Adopté à 9 voix pour.
3 - AFP de Valmeinier: proposition d'adhésion ou non de la commune
La commune de Valmeinier crée une AFP sur l'ensemble de son territoire dans le but d'entretenir son territoire paysager, prés de fauche, forêt et de prévenir les risques naturels.
Il est demandé à la commune si elle souhaite adhérer ou non à cette AFP, sachant qu'elle est propriétaire de 3 parcelles de terrain à La Duchère où est captée la source qui alimente la la commune .
Résultat du vote:
1 voix contre
2 abstentions
6 pour.
- En marge de cette discussion est abordée l’AFP de Saint Martin d'Arc.
Son bureau s’est réuni à la demande de Madame la Trésorière en octobre pour arrêter les comptes.
Une assemblée générale aura lieu en 2012, il sera décidé soit l'installation d’un nouveau bureau soit la dissolution de l'AFP.
Pour dissoudre une AFP, les 2/3 des propriétaires ou les propriétaires des 2/3 des terrains doivent donner leur accord.
4 - Approbation des tarifs de location de la salle communale des Petites Seignères
- Personnes domiciliées sur la commune : 90 €
- Personnes non domiciliées dans la commune : 360 €
- Gratuité pour les associations de la commune
- Caution : 300
Adopté à 9 voix pour
5 - Questions diverses
· L'ONF propose une réunion le 08/12/11 à 18 heures, salle du conseil, pour décider qu'elles orientations prendre pour la gestion de la forêt communale durant les 20 prochaines années.
· La mise en service des toilettes publiques est prévue avant les vacances scolaires.
· Pour l'installation du chalet, voir si le demande préalable aux travaux, est bien en cours.
· Les bourrelets fait aux entrées de l'aire de la Cense n'étant pas efficaces, voir si l'on peut faire des chicanes avec des barrières pour éviter que des véhicules coupent le virage ou traversent cette aire à grande vitesse.
· Les nouvelles portes de garages sont installées à notre entière satisfaction.
· Nous proposons l'extinction des lampadaires portant les illuminations de Noël pour Noël et le jour l' an.
· La SOREA propose un appareil pour réduire le coût de l'éclairage public, dossier à approfondir (prix d'achat/retour sur investissement).
· L'ACA de St Michel invite tous les élus à assister au rendu du DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) .Afin de présenter le travail mené depuis juin sur les axes de développement de l'ACA et la pérennisation des postes salariés.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 26 janvier 2012 à 18 h.
Le Maire, Jean-Louis GILLOUX