Compte rendu du conseil municipal du

28 Août 2009

Présents :

GILLOUX Jean-Louis, ASSIER Gilbert, , AUGUSTE Véronique,  MAGNIN Patricia, PROTIN Valérie, CHOQUET Daniel, OLLIER Luc, JOET Christian,

Absent excusé : ANDOUCHE René

Procurations :    MAISONNEUVE Madeleine à GILLOUX Jean Louis

                                   COSTERG Thierry à MAGNIN Patricia

Secrétaire : MAGNIN Patricia.

Après relecture, le conseil accepte à l’unanimité le compte rendu du conseil du 26.06.09 et procède à l’ordre du jour.

1 - vote de la convention avec le Conseil général

La municipalité vote à l’unanimité la convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont aménagés, entretenus, et financés les équipements relatifs à l'aménagement de la RD 902 dans la traversée du chef-lieu et du hameau des Petites Seignieres.

2 - transferts de crédits

Le conseil vote à 10 voix pour, le transfert de crédits permettant de régler les aménagements réalisés aux abords de la salle communale des Petites Seignières et la réfection de la grille d’évacuation sur le petit parking.

Arrivée de Madeleine MAISONNEUVE,

3 - Aménagement de la route sous l’église

Le conseil vote à l’unanimité la transformation de la portion de route entre la

D 902 et la barrière de la cour de l’église en voie piétonne avec la pose de deux barrières en chicane.

La population sera informée par voix de presse un mois avant la mise en service.

4 - Route devant l’école.

La municipalité étudie le moyen de ralentir les véhicules  au niveau de l’école, par l’implantation éventuelle de ralentisseurs.

5 - Déclassement d’un chemin communal

A 10 voix pour, le conseil adopte le déclassement du chemin communal à Chamontain passant dans une propriété et ne menant nul part. ( environ 10 mètres),

6 - Déchets verts      

Une réflexion est demandée par le Maire aux membres du conseil concernant la mise en place d’un ramassage communal de déchets verts, suite à des demandes faites en mairie.

D’ores et déjà un avis défavorable est rendu  par l'ensemble des élus, Nous rappelons que :

• La déchetterie des Sorderettes est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à17h30 ainsi que le samedi de 8h30 à 12h. (Tel: 06 84 32 02 18).Elle est gratuite pour les particuliers.

• Le SIRTOMM, met à disposition, pour 15€, plusieurs types de composteurs (1 par foyer) et qu'il peut intervenir dans l'enlèvement des déchets. (Tel: 04 79 59 92 28 pour les tarifs),

• Qu’il est dommage d’incinérer des déchets verts alors qu’ils peuvent être compostés et enrichir le sol.

• Qu’ à l’heure où la protection de l’environnement est une préoccupation commune, l’utilisation d’un camion pour ce type de ramassage semble déplacée.

• Que sur les 68 communes du SIRTOMM, seule la ville de St Jean de Maurienne a mis en place ce type de ramassage.

Par le passé une tentative de ramassage a dû être suspendue ,compte tenu du comportement abusif de certains habitants.

Le Maire propose que des demandes puissent être examinées au cas par cas, pour une intervention payante

il est rappelé par ailleurs  que les matériaux de démolition ne sont pas   considérés comme des «  encombrants ».

7 - Demande du Comité d'Animation du Télégraphe,

Une extension de  11m²  attenante au bâtit existant aux Culées est demandée par le comité d'animation du télégraphe, afin d’y stocker du matériel.

La demande est acceptée par 10 voix pour.

8 - Réflexion sur la gestion du terrain des Culées

Le conseil municipal réfléchit à la mise en place d'une convention entre la commune et le CAT pour le prêt du terrain (communal) et du matériel (associatif) lors de manifestations privées, afin que la Mairie et le CAT soient avisés.

9 - Signalétique

La municipalité propose de refaire la signalétique de tous les lieux-dits de la commune, afin d’avoir une meilleure lisibilité, plus particulièrement pour les services de secours,

10 - Défibrillateurs

Nous avons reçu les deux défibrillateurs et M Bensâdi propose une formation aux élus et aux employés communaux.

Si une formation peut-être donnée à la population, elle sera annoncée par voix de presse et d’affichage.

11 -  Mise à disposition de la salle communale

L’association Boule de neige souhaite, après avoir rencontré cet été les enfants, avoir accès à la salle communale du chef lieu deux fois par mois au courant du  4 ème trimestre 2009.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

12-  Travaux

• Ecole : la mise en conformité électrique a été faite cet été.

• L’écoulement des eaux du toit de Mme Marchand a été refait pour qu’il n’inonde plus la cour avec raccordement au réseau pluvial,

• Le périmètre de protection de la Serraz a été refait avec un des jeunes employés cet été.

• Pose de la barrière à Chamontain.

• Pose d’un plymout pour rénovation de l’alimentation en eau de la Vizard d’en bas. Déjà budgétisé pour 7000 €

• Captage de la Tour : il est fort probable, vu l’état actuel, qu’il ait été réalisé en « béton pourri » et donc qu’il soit à refaire. Nous attendons les résultats des carottages.

13 - Divers

• Gîtes : suite à des problèmes de non respect de la propreté, la municipalité décide de ne plus tolérer d’animaux dans les gîtes.

De plus il sera facturé un forfait ménage  aux entreprises pour des locations supérieures à un mois.

• Afin d’améliorer l’éclairage de la zone le lampadaire existant avant la route des Culées sera renforcé par  un deuxième luminaire. Coût : 1150€.

• Grippe A : la municipalité a commandé 400 masques pour le personnel communal. Coût : 357 € et du gel hydro-alcoolique pour un coût de 104 €.

• Le 10 Octobre se tiendra le repas des Anciens à la salle communale des Petites Seignières.

• 3 tables de pique  nique ont été installées au crêt des Chandelières, (photo)  à la croix de Montauban et au départ de la via ferrata.

• Nous avons le plaisir d’accueillir une nouvelle élève en CE1

• Mr Joet nous fait part des divers comptes rendu du SIRTOMM : nouveaux locaux, aménagement d’une nouvelle décharge inerte à St Martin la Porte.

• La pose d’une main courante est demandée par Mme Auguste  pour aménager la forte pente du chemin de Chamontain. ( A voir sur place si envisageable).

• Abris bus : Suite à demande des mères de famille, les bancs dans les abris bus du chef lieu seront remis en place pour la rentrée. Si toute fois cela devait à nouveau engendrer des nuisances nocturnes ou s' ils étaient dégradés ils seraient enlevés définitivement.

• Luc Ollier informe le conseil que le site internet de la commune http://www.Saint-martin-darc.com a été visité plus de 700 fois. Il rappelle qu'une page est mise à la disposition de chaque association pour se faire connaître.

• Prochain conseil fixé exceptionnellement au jeudi 24 septembre  à 18 heures.

                                                         Le Maire, Jean-Louis GILLOUX