Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2009

Présents :

GILLOUX Jean-Louis, MAISONNEUVE Madeleine, ASSIER Gilbert, ANDOUCHE René, AUGUSTE Véronique,  MAGNIN Patricia, PROTIN Valérie, CHOQUET Daniel, OLLIER Luc, JOET Christian, COSTERG Thierry.

Secrétaire : MAGNIN Patricia.

Après relecture, le conseil accepte à l’unanimité le compte rendu du conseil du 20.05.09 et procède à l’ordre du jour.

1 Coupe de bois parcelles  L M N O

Ø  M. Bruno Vinclaire, agent ONF, nous présente les tarifs obtenus pour le bois dépérissant de cette parcelle de 327 m3 (cf. document joint)

Le conseil décide d’effectuer cette coupe en automne 2009 sous réserve qu’elle ne soit pas déficitaire. Un niveau chiffrage moins optimiste est demandé à l’ONF et une délibération sera rédigée avec une clause suspensive en cas de révision des prix à la baisse remettant en cause l’équilibre de l’opération.

Le conseil donne son soutien aux agents de l’ONF, en votant à l’unanimité la signature de la pétition contre les suppressions de postes.

2 SOREA

Ø  L’implantation des 2 lampadaires à l’entrée du village est en cours, mais ayant rencontré des difficultés sur le terrain, nous avons demandé une suspension temporaire des travaux ; les deux massifs ne sont distants que de 30 mètres au lieu de 35 prévus initialement cette modification laisse une zone d’ombre. Nous demandons donc à l’entreprise d’échanger des lampadaires plus puissants déjà implantés sur la commune avec ceux prévus.

      M.Marchand, Directeur de la SOREA, a reçu M. le Maire et le premier adjoint le 26       juin pour leur donner les résultats d’exploitation et proposer plusieurs conventions.

Ø  L’exercice 2008 enregistre un bénéfice de1.025.812, 00 euros  et il sera redistribué aux différents actionnaires 280.964,10 euros, proportionnellement au capital investi, soit 5957 € pour notre commune qui viennent se rajouter au 4836€ de la taxe de redevance.

Ø  Convention Arc Energie

Contre un montant annuel de 550€ HT la commune obtient des certificats verts certifiant que 20% de son électricité consommée est conforme aux exigences « du Grenelle de l’environnement ».

Convention rejetée à 7 voix contre et 4 absentions.

Réflexion sur la recherche d’économies à mener dans l’utilisation d’ampoules basse        consommation et extinction de certains points lumineux de 0 heure à 5 heures.

Ø Convention assistance dépannage électricité

Un dépannage 24h/24h et 365 jours par an pour les habitants de la commune.

Pour un montant de 875€  HT par an

Adoptée à  1 voix contre, 4 abstentions et 6 voix pour.

Ø Convention éclairage public

Moyennant un abonnement de 323€ HT par an pour 12 passages et un forfait de 50€ par point lumineux dépanné nous devrions faire des économies sur l’entretien de l’éclairage public.

Adoptée à l’unanimité pour une durée de 3 ans.

Ø Convention illuminations de Noël

Proposition de mettre à disposition une nacelle et un chauffeur, et sollicitation des employés communaux pour la pose et la dépose de 40 décorations de Noël pour un montant de 2185€ HT.

Rejetée à l’unanimité.

3 DIVERS

Ø L’aménagement des abords de la salle communale des Petites Seignères.

Montant de 6341€ TTC adopté à l’unanimité.

Ø Pour effectuer un aménagement devant la chapelle St François nous prendrons avis auprès de M. Charvin, maître d’œuvre.

Ø Un tuyau en aérien sera mis en place provisoirement entre La Vizard du haut et La Vizard du bas afin d’alimenter ce hameau en eau. (canalisation actuelle rouillée).

Ø La barrière en bois à l’entrée de la route des Culées est à remplacer. La Société Aximun propose un devis de 3610 € HT pour 40 mètres de barrière en bois.

Nous allons rechercher si d’autres sociétés peuvent être consultées.

Ø Nous réfléchissons à la mise en place d’une signalétique pour les lieux dits de la commune.

Ø Le périmètre autour du captage de la Serraz sera refait cet été, avec des piquets définitifs de 2 mètres.

Ø Une délibération est prise pour qu’aucuns travaux de tranchées ne soient effectués dans un délai de 5 ans suivant la réfection de chaussée. 11 voix pour

Ø Une délibération à été prise pour passer en pertes et profits des sommes inférieures à 200€ pour 4 personnes ayant résidé sur la commune.11 voix pour.

Ø Des nouveaux devis seront demandés pour le transport scolaire du collège.

Ø  (actuellement transports BOCHU).

Ø Suite à l’interrogation des employés communaux quant à la pérennité d’utiliser le local commercial et les garages au chef lieu, il a été décidé suite à la restitution par l’entreprise TSD de mettre de façon permanente à la disposition de la commune le grand garage ainsi que le local situé au dessus. En ce qui concerne  le petit garage dit du haut Mr Jean –Louis Gilloux se porte candidat pour le prendre à bail. L’ensemble du Conseil moins une abstention (Le Maire) donne son accord moyennant la reconduction du loyer actuel.

Ø Le Maire fait part à l’ensemble du Conseil d’entretiens téléphoniques avec Jean-Michel Gallioz, maire de St Michel de Maurienne au sujet des écoles maternelles.                                 

Lors du Conseil d’école du 11 juin de l’école maternelle du Centre, auquel assistait Madeleine Maisonneuve première adjointe, les enseignantes faisaient part d’une demande de l’Inspecteur de l’éducation  nationale pour qu’une solution soit trouvée pour remédier au déséquilibre d’effectif entre l’école du Centre et celle de La Collombette. (Propos non repris dans le compte rendu).

Quelques jours après le Maire de St Michel contactait le Maire de St Martin d’Arc  pour lui demander son avis de mettre les enfants de SMA à La Collombette du fait qu’ils étaient transportés en car.

Refus catégorique de ce dernier dans la mesure de l’horaire avancé d’une demi-heure de cette école.

Le mercredi 24 juin JM Galloz reprenait contact ave JL Gilloux pour l’informer que l’inspecteur de L’E.N et la Directrice de l’école de la Collombette proposent  que l’on ne change pas l’horaire actuel des enfants, dans ces conditions le Maire de SMA va revoir sa position, après avoir pris l’avis de l’ensemble du Conseil lors de la réunion du 26 Juin. (Les adjoints ayant été informés de la proposition du Maire de St Michel et de la position du Maire De SMA) et d’en informer les familles. Lors de la réunion du Conseil Municipal une très forte opposition s’est manifestée à ce que les enfants du village de SMA soient déplacés à la rentrée 2009/2010.

Dans ces conditions Le Maire décide d’informer le maire de Saint Michel du refus des élus de Saint Martin d’Arc à tout changement d’école.

                                                                            Le Maire, Jean-Louis GILLOUX