Compte rendu du conseil municipal du  25 septembre 2008

Présents :

M Jean-Louis GILLOUX, Mme Madeleine MAISONNEUVE, MM Christian JOET, Gilbert ASSIER, René ANDOUCHE, Mme Véronique AUGUSTE, M Thierry COSTERG, Mme MAGNIN Patricia et Mme Valérie PROTIN, M Daniel CHOQUET et M Luc OLLIER.

Absents : 0

Secrétaire de séance : Patricia MAGNIN

Après lecture du compte rendu du conseil municipale du 05 juin 2008, Monsieur le Maire propose de traiter les différents points de l’ordre du jour.

1 - Vente de terrain à Chamontain

La commune propose d’accepter la vente du terrain à un particulier en gardant une bande de 1,5 mètres contiguë au bas du parking, au prix de 15,24€ / m3. Les frais d’acte et de métrage sont à la charge de l’acheteur.

La vente est adoptée par 10 voix pour et une abstention.

2 - Collectif de défense du tribunal de St Jean de Maurienne.

Nous avions signé, lors du conseil du 11 Avril 2008, un recours contre la décision de fermeture du tribunal d’instance de St Jean de Maurienne.

Suite à une adhésion au collectif signée avec la municipalité précédente nous avons à régler une participation aux divers frais de 100 €.

Le paiement est accepté par 10 voix pour et une contre.

3 - Renouvellement du contrat de maintenance de la société Paccard

Devant le peu de lisibilité du contrat proposé le renouvellement sera vu lors du prochain conseil municipal après éclaircissement.

4 - Vote de l’attribution de l’indemnité de conseil de la Trésorière de St Michel de Maurienne.

L’attribution de l’indemnité de conseil de 414,10 € est voté a l’unanimité.

5 - Transfert de Crédit.

Suite à la hausse des taux de crédits, pour les crédits à taux révisables, les montants prévus dans le budget sont à modifier.

Adopté à l’unanimité.

6 - Contrat de maintenance informatique

Monsieur Sylvain Noraz propose une convention d’entretien de 100 €/mois pour 2 heures de travail mensuel, ainsi que :

-          L’augmentation de mémoire de l’ordinateur du cadastre soit 25 €

-          L’achat et la pose de deux onduleurs : 99€ HT

-          L’achat et l’installation d’un disque dur externe : 265€ HT

Le conseil décide de repousser les décisions concernant ce poste après avoir pris des renseignements de tarifs auprès d’autres fournisseurs.

L’achat ou la location d’un nouveau photocopieur plus performant que l’actuel est a envisager également.

7 - Transport scolaire :

Le transport scolaire des collégiens résidant à moins de 3 km du collège n’étant pas pris en charge par le conseil général et ne donnant droit à aucun défraiement de sa part, la municipalité à la demande des parents organise un ramassage scolaire effectué par les transports Bochu, le matin et le midi pour 15 enfants.

Suite à une augmentation des tarifs du transporteur le prix d’un aller-retour facturé à la municipalité passe de :

-          45, 50 € à 48 € HT pour l’année scolaire 2008-2009.

Après la mise au vote et l’adoption à 9 voix pour et 2 abstentions, la répercussion de la hausse de tarif auprès des familles sera un passage de :

-          44 € par trimestre par enfant à 47 € par trimestre et par enfant.

8 - Révison du tarif de l’eau potable.

La révision du tarif de l’eau n’ayant pas eu lieu depuis 2 ans le conseil vote à l’unanimité des augmentations suivantes :

D’autre part une participation de 10 € sera demandée pour chaque intervention d’ouverture et de fermeture de compteur d’eau.

Pour limiter les impayés, 10 € seront facturés dès l’envoi de la première relance expédiée par la Trésorerie de St Michel de Maurienne, elle sera suivie en cas d’impayé d’une lettre de menace de coupure de compteur d’eau expédiée par la mairie.

Pour toutes les personnes où le relevé d’eau n’a pu être effectué et qui n’ont pas retourné l’avis de passage rempli, celles-ci se verront facturé l’équivalent d’une consommation de 250 m3 d’eau.

9 - SOREA

Un devis a été demandé à la SOREA pour l’installation de deux lampadaires le long de la nationale entre le pont et l’abri bus sous le chef lieu.

Le devis n’étant pas détaillé le conseil municipal ne peut prendre de décisions et demandera des informations complémentaires.

D’autre part la mairie a eu à régler une facture à cette entreprise de 2000 € pour :

-          2 Ampoules

-          2 fusibles

-          L’utilisation de la nacelle

-          31 heures de main d’œuvre

Devant le peu de clarté de cette facture malgré les demandes faites, le conseil municipal décide de rédiger un courrier stipulant que les heures de mains d’œuvre ne seront plus réglées si il n’a pas été établi de fiches préalables aux interventions et de fiches d’interventions.

10 - Jardin pédagogique

Un emplacement a été délimité dans le pré devant l’école pour faire le jardin pédagogique.

Le SIRTOMM apportera un composteur de 600 litres, mardi 30/09/08.

11 - Questions diverses

Ø  Coupe sanitaire parcelles N M O P

Le conseil vote à l’unanimité la coupe sanitaire de 400 m3 proposée par l’ONF sur les parcelles M N O P.

Compte tenu que 40% du bois abattu sera vendu en bois de charpente, selon l’ONF, l’opération sera bénéficiaire..

Ø  Reliquats des travaux

Une demande de report pour la subvention obtenue pour la réfection des joints du mur sous l’église sera envisagée si les travaux ne peuvent être effectués avant février 2009.

Ø  Révision des travaux 2006

Il reste 11000 € pour terminer l’enrobé vers l’église, et 5000 € pour les Petites Seignières.

Ø  Sécurisation de la Route Nationale

Nous avons reçu l’accusé de réception du dossier déposé auprès du Conseil Général le 16 juillet 2008.

Ø  Containers

Un Containers pour la collecte du verre sera mis en place aux Petites Seignières près de l’abri bus.

Des entourages en bois pour les divers containers seront mis en place.

Ø  Fauchage

Il est prévu pour l’année prochaine de prendre l’épareuse 4 jours, devant le manque de chauffeur, la commune prévoit de demander a un employé communal de passer le CASES (permis de conduire pour les engins spéciaux.)

Ø  Tables

Les 3 tables mises à la disposition par la communauté de communes seront installées à la croix de Montauban, aux Culées et au Crêt des Chandelières.