Compte rendu du conseil municipal du

24 septembre 2009

Présents :

GILLOUX Jean-Louis, ASSIER Gilbert, OLLIER Luc, JOET Christian, ANDOUCHE René, MAISONNEUVE Madeleine, COSTERG Thierry.

Absents excusés : CHOQUET Daniel, PROTIN Valérie, AUGUSTE Véronique, MAGNIN Patricia.

Procurations :  AUGUSTE Véronique et MAGNIN Patricia à JOET Christian        

Secrétaire :  MAISONNEUVE Madeleine

Après relecture, le conseil accepte à l’unanimité le compte rendu du conseil du 28.08.09 et procède à l’ordre du jour.

1 – Augmentation du capital de la SOREA avec l'entrée de la caisse de dépôts et consignation

M.Le Maire fait part à l'assemblée du projet d'augmentation de capital de la SOREA par l'entrée de la caisse des dépôts et consignation.

Avec un apport de 657 430 euros, l'entrée au capital de la CDC portera celui-ci à 9 357 430 euros.

A l'unanimité le conseil approuve les dispositions relatives à cette entrée.

2 – Motion sur l'emploi industriel en Maurienne

Suite aux licenciements (Gate France à St Rémy de Mnne, Selem à Epierre, Métaltemple à St Michel de Mnne), à la fermeture de l'usine Soudalp à St Etienne de Cuines, aux problèmes de Rio Tinto Alcan à St Jean de Mnne et à l'annonce d'un transfert de l'activité de Spirel/Somfy de St Rémy de Mnne vers Cluses, le Conseil approuve à l'unanimité la motion sur l'emploi présentée par M. Rochette, président du Syndicat du Pays de Maurienne.

3 – Emprise SFTRF sur la commune

La délibération fixant les limites communales avec celles de la SFTRF n'a pas été acceptée par l'Etat.

« L'emprise du domaine autoroutier ne peut être acceptée par les services de l'Etat si elle donne accès à une propriété privée, la voirie routière interdisant ce genre d'emprise »

Le Conseil accepte à l'unanimité d'inclure dans les limites communales les parcelles EDF situées en limite de l'aire de repos. Une convention sera passée entre la commune et la SFTRF pour que l'entretien de ces parcelles soit entièrement à la charge de la SFTRF.

4 – Luminaire dans le virage au niveau des maisons Troccaz et Deléglise

A la demande de M. le maire la SOREA propose un nouveau devis pour le doublement du luminaire placé dans ce virage avec l'installation gratuite  et une moins-value de 480 euros HT pour compenser les  10 m de tranchées non réalisés.

5 – Visite du TDL (équipement)

MM Michaud et Michel sont venus constater les travaux réalisés sur la route départementale :

-         les ralentisseurs sont utiles et corrects. Le déneigement du trottoir est à la charge de la commune (achat d'une fraise)

-         Pour la traversée de la route La Ravoire/chamontain, ils jugent que la matérialisation d'un passage piéton est trop dangereuse car donne une impression de sécurité pour les usagers.

Une solution envisageable serait de rétrécir la route et déporter le virage.

-         Une étude sera faite pour l'aménagement du parking du chef-lieu.

6 – Intervention de M. Bensadi pour l'utilisation des défibrillateurs

Une information pour l'utilisation des défibrillateurs aura lieu le 16-10 à la salle communale du chef-lieu à 18 h pour les conseillers et employés communaux.

Si d'autres personnes sont intéressées, M. Bensadi propose une autre formation (15 personnes maximum) : se faire inscrire à la mairie.

Durée de l'intervention : 1 h ½ à 2 h.

7 – Travaux ONF

400 m3 de bois ont été martelés l'an dernier. Il faudra en rajouter car de nouveaux arbres se sont abîmés depuis le printemps. Les travaux sont à faire rapidement.

Le Conseil décide à l'unanimité d'abandonner les coupes G et H (au dessus des Culées ) faute de desserte.

8 – Travaux

1)    aux Grandes Seignères : les travaux sur la conduite d'eau desservant la maison Zinant sont terminés.

2)   A la Vizard :les travaux sont suspendus : les vibrations dues aux travaux de tranchée risquent de faire tomber les murs de la masure voisine (nécessité de prendre contact avec les propriétaires).

3)   Réservoir de la Tour : l'entreprise Vinci viendra le 30-09 à 13 h 30 pour effectuer les carrotages.

4)  Projet de réfection de l'entourage du monument aux morts et d'entretien des lavoirs de la Cense et des Grandes Seignères.   

5)   M. Charvin va chiffrer les travaux suivants :

-        route d'accès aux gîtes et création de 4 places de parking

-        mur de soutènement de la route aux Petites Seignères 

-        mur devant la chapelle

-      escaliers de l'église (accès pour personnes handicapées) : étude pour faire une rampe d'accès et agrandir le parvis.

9 - Salle communale

L'association « boule de neige » souhaite utiliser la salle communale des Petites Seignères un samedi après-midi de novembre ; cette demande est acceptée : deux dates sont proposées  : les 21 ou 28.

                                                        Le Maire, Jean-Louis GILLOUX