Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2009

Présents :

ASSIER Gilbert, COSTERG Thierry, PROTTIN Valérie, ANDOUCHE René, AUGUSTE Véronique, JOET Christian, CHOQUET Daniel, OLLIER Luc, MAISONNEUVE Madeleine, GILLOUX Jean Louis

Absent : MAGNIN Patricia

Secrétaire de séance : OLLIER Luc

Après lecture par le maire le conseil municipal approuve le compte rendu du 27 novembre 2009.  

Pour : 10 – contre : 0 – Abstention : 0

1        - Délibération pour décider le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics de la commune.

La commune a jusqu'à la fin de l’année pour déposer un plan pour l’accession des bâtiments publics.

-       ERP : établissement recevant du public

-       IOP : Installation ouverte au public

M. PELLISSIER de la DDEA nous informe que 90% des communes de Savoie ne sont pas prêtes.

Pour la commune les aménagements à prévoir sont :

Les Petites Seignères :

-       accès à la salle communale

-       Prévoir 2 places de parking handicapé.

Chef Lieu :

-       Mairie :  étudier la possibilité de recevoir le public handicapé dans la salle du conseil.

-       Eglise : effectuer une rampe d’accès

-       Cimetière : l’accès par le bas est de plain pied, mais il faut supprimer le gravier dans les allées.

-       Barrières de sécurisation sur la route sous la mairie : il faut modifier l’emplacement en laissant un passage d’au moins 1m20

-       Ecole : prévoir un plan incliné sur la partie haute de la cour.

Le conseil municipal décide de remettre ce dossier à la commission travaux pour l’étudier et faire des propositions.

Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 0

2        - Convention ATESAT : Diagnostic Sécurité

M. PELLISSIER nous apporte des précisions sur la convention ATESAT.

La commune bénéficie d’un abattement de 70% sur le coût en tant qu’adhérente à la communauté de Commune Maurienne Galibier et commune de moins de 2000 habitants.

Au coût de la mission de base se rajoute des missions complémentaires :

-       Assistance réparation  5 %  du prix de base (non retenue)

-       Programme investissement  5 %

-       Tableau de classement des voies  5 % (non retenue)

-       Mission de modernisation de voirie  35.00 %  

La nouvelle convention, d’une durée de trois ans, commence le 01 janvier 2010

La convention en cours se termine en juillet 2010.

Le conseil prend une délibération pour annuler la convention en cours et pour autoriser le maire à signer la nouvelle.

Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 0

3        SOREA

* Le directeur de la SOREA informe la commune qu’il sera difficile de tenir ses tarifs suite à l’augmentation du prix de l’électricité par EDF.

Il demande à la commune de prévoir de ramener le dégrèvement de 18% à 14% dans un premier temps.

Les communes de St Léger et de Valloire ont commencé à réduire le rabais accordé.

M. JOET s’interroge sur cette demande puisqu’il indique que ce n’est pas la SOREA qui nous fait profiter d’un rabais, mais la commune qui applique cette réduction.

Le maire va se rapprocher de la DGCCRF  (Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes) pour éclaircir le sujet.

* Le maire a demandé à la SOREA la possibilité de reconstruire le transformateur des Petites Seignères au même emplacement.

Réponse négative, car techniquement impossible. Il doit être installé à l’emplacement prévu.

Il faut continuer les négociations avec le propriétaire du terrain pour acquérir les 48m² nécessaires.

* Le maire demande à la SOREA à que la commune reçoive régulièrement les comptes rendus de dépannage de l’éclairage public.

Réponse SOREA : en l'absence de convention les comptes rendus se font au coup par coup.

A partir du 1^er décembre 2009 la facturation ne se fera plus au dépannage mais selon la convention

* Travaux à réaliser, réparation de l’éclairage public vers l’habitation de madame LEMOS.

  * Eclairage public :

A la demande du Maire la SOREA nous présente un devis pour le remplacement des inter crépusculaires par des horloges astronomiques.

Ces horloges permettront de couper l’éclairage public pendant la période de milieu de nuit.

Montant HT 478.92€ soit 572.79 € pour 1 poste.

La commune possède 5 postes.

Il faut étudier la possibilité d’obtenir des subventions, ainsi que l'impact sur la consommation.

* Devis de l’entreprise EIFFAGE pour le revêtement d’un passage  Chamontain : 1700 € HT  soit 2033.20 € TTC.

4        Questions diverses

* Descente aux flambeaux organisée par le comité des fêtes de St Michel à l’occasion du Téléthon.

Le maire donne lecture d’un courrier du président du comité des fêtes de St Michel mettant en cause le maire et le conseil municipal pour l’annulation de cette manifestation au départ de la commune.

Le Maire informe les élus qu'en accord avec M. C. JOET, Adjoint, il avait été demandé au comité des fêtes de St Michel organisateur de cette manifestation sur la commune, de déplacer du parking de la Cense à celui de la mairie, le point de départ avec un cheminement dans la rue principale du village, bien moins dangereuse que la RD 902.

Une réponse sera faite par le maire.

*M. JOET Christian informe le conseil municipal de la création le 17 décembre 2009 du Syndicat  Savoie Déchets. Il aura en charge la gestion de l’usine d’incinération de Chambéry.

Le SIRTOM de Maurienne est le 4^ème actionnaire de cette structure.

                                                                           Le Maire, JL GILLOUX