Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2OO8

Présents :

M Jean-Louis GILLOUX, Mme Madeleine MAISONNEUVE, MM Gilbert ASSIER, René ANDOUCHE, Mme Véronique AUGUSTE, Mme MAGNIN Patricia et Mme Valérie PROTIN, M Daniel CHOQUET et M Luc OLLIER.

Absents excusés : M. Christian JOET et M Thierry COSTERG.

Secrétaire de séance :  Mme Patricia MAGNIN

Après lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2008, Monsieur le Maire propose de traiter les différents points de l’ordre du jour.

1-Règlement des frais de déplacement pour l’intervenante d’italien

A l’unanimité le conseil municipal vote le paiement de l’indemnité kilométrique pour Mme DICOSTA Nicoletta à hauteur de 225 € pour l’année scolaire, soit 25€ par mois pendant 9 mois.

Des renseignements seront pris pour savoir si ces frais peuvent être mutualisés par la communauté de communes.

2-Installation de défibrillateurs

Une demande pour l’achat groupé au niveau de la Communauté de Communes de 2 défibrillateurs a été faite. Ces derniers seront installés à l’intérieur,  vraisemblablement , un à l’entrée de la salle du Conseil et l’autre à l’entrée des gîtes aux Petites Seignières.

Le coût pour chaque appareil est d'environ de 2000€ y compris avec le coffret.

Le conseil adopte cette proposition.

Une formation pour l’utilisation de cet appareil sera donnée au personnel communal, et à l'ensemble du CM ainsi qu'aux personnes de la commune intéressées, par M. Bensâdi Zoubert.

3-Proposition d’achat de terrain aux Culées

Une famille propose à la municipalité de lui vendre un terrain situé aux Culées.

Vu l’emplacement de ce terrain la municipalité ne souhaite pas l’acquérir.

4- Divers travaux

Ø  Achat de terrain pour le déplacement du transformateur aux Petites Seignières.

le propriétaire du terrain, souhaiterait un échange entre une partie du terrain intéressant la commune aux Petites Seignières contre un terrain communal aux Grandes Seignères.

Le conseil décide de lui faire la proposition suivante: 100 m 2 de son terrain contre 1000m2 de terrain communal aux Grandes Seignières. L'ensemble des frais seront supportés le particulier

Ø  Pont de la Clapière.

Des blocs de pierres se trouvant en amont du pont sur la berge côté St Michel de Maurienne doivent être minés pour éviter tous risques de débordement de la Neuvache.

La commune de St Michel de Maurienne a fait une demande de subvention pour le minage de ces blocs.

Le coût total de ce minage serait de 6908€.

Les frais, après déduction de la subvention, seront partagés entre les deux communes.

Le conseil accepte le principe.

Ø  Aménagement à l’intérieur des Petites Seignières.

Il est prévu d’effectuer des travaux d’aménagement, en décaissant environ 15 à 20 cm d’enrobé et prévoyant un écoulement par cône central des eaux pluviales et de réaliser un dallage en pierre.

Ø  Travaux sur le D 902.

Mr Picollet du Conseil Général présentera en commission d’attribution une subvention de 29447 € pour un montant de 93584€ de travaux de sécurisation de la D 902.

Ø  Travaux dans  les gîtes.

Divers devis seront demandés pour la réfection de toutes les fenêtres,des volets, de la porte d’entrée et celle de la terrasse.

Ø  Eclairage public.

La SOREA nous a établi un devis pour  l’installation d’un candélabre, deux luminaires, main-d'oeuvre et fournitures divers d’un montant de 6888€ HT.

Avant d’effectuer ces travaux d’installation un accord de principe sera demandé à EDF (talus de la route) et à un particulier (terrain traversé).

Ø  Contrat de maintenance informatique.

Aucune décision n’a été prise à ce sujet, nous attendons d’autre devis.

5- Divers :

Ø  Il parait souhaitable d’acquérir une armoire anti-feu pour y placer tous les registres et les sauvegardes informatiques.

Ø  Tribunal

Après mise au vote la municipalité a décidé de se retirer du collectif de soutien contre la fermeture du tribunal de St Jean de Maurienne, (2 voix contre, 2 voix pour et 5 abstentions).

Ø  Accès handicapés.

Il est rappelé qu’à compter de 2O15 tous les bâtiments publics devront être accessibles aux personnes handicapées. Il nous faut dès à présent réfléchir à ces aménagements.

Ø  Droits d’accueil des élèves

Si des parents en font la demande et en cas de grève, l’accueil des élèves sera effectué par une employée communale

Ø  Points à mettre en œuvre pour 2009

-          Risques Majeurs : Mettre en place un plan de sauvegarde sur la commune en cas de catastrophes naturelles

-          Etat complet du réseau d’eau.

-          Mise en place du PLU (Plan Local d’Urbanisation),