COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 AVRIL 2009

Présents :

GILLOUX Jean-Louis, JOET Christian, ASSIER Gilbert, ANDOUCHE René, AUGUSTE Véronique, PROTIN Valérie, OLLIER Luc, COSTERG Thierry.

Absent et excusé : CHOQUET Daniel

Absents et représentées : MAISONNEUVE Madeleine, MAGNIN Patricia

Secrétaire de séance : ANDOUCHE René.

1 – Réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008

Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif aux fonds de compensation pour la TVA permet le versement en 2009 des attributions au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de 2 ans, entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTCA, deviendra pérenne dès que les services de la préfecture constateront au 1er trimestre 2010, que les bénéficiaires ont respecté leur engagement.

Pour notre commune, le montant de référence est égal à la moyenne des dépenses réelles d'équipement réalisées en 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 153 818 euros.

Le Conseil Municipal :

-        décide d'inscrire au budget 390 848 euros de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 154,09 % par rapport au montant référence de l'Etat,

-        et autorise le Maire à signer la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses d'équipement en 2009,  afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA pour les dépenses réalisées en 2008.

2 – Questions et communications diverses

• */ Emploi jeunes 
• Les semaines 28-29-30-31 ont été retenues. Pour l'instant, 6 jeunes sont inscrits. La date du tirage au sort sera fixée ultérieurement.

• */ Mise à disposition de la cour de l'école du haut pour les jeunes. Un règlement leur sera proposé au cours d'une prochaine réunion  avec les parents.

• */ Une réunion de la communauté de communes est prévue pour planifier l'élagage et l'utilisation de l'épareuse.
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• */ Les employés municipaux couperont régulièrement l'herbe le long de la RD 902 entre le pont de la Neuvache et la route des Culées pour un meilleur cheminement piétonnier, à droite en montant.
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• */Une demande sera faite auprès de la communauté de commune pour la signalétique des sentiers communaux.
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• */ Armoire ignifugée
• Le modèle 291 l sera commandé à la place du 210 l retenu précédemment : un devis prenant en compte les difficultés de transport (escaliers) est demandé.
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• */ Confirmation d'achat de 2 défibrillateurs dont 1 avec coffret chauffant (placé à l'extérieur des gîtes).
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• */Renouvellement du contrat TSD pour le lavage des vitres de l'école pour un montant de 
• 100,01 euros par prestation (3 par an), soit une augmentation de 1 % par rapport à l'an dernier.
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• */ Acceptation du devis de GE ARC pour la maîtrise d'œuvre des travaux des Grandes Seignères pour un montant de 3493,52 euros TTC.
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• */ Terrain à acquérir aux Petites Seignères
• Un courrier du cabinet GE ARC précise que sur les 80 m2 prévus, seuls 48 m2 appartiennent à un particulier, le reste étant propriété du Conseil Général.
• Une proposition d'achat sera faite au propriétaire pour ces 48 m2.
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• */ Signature par les élus d'une pétition proposée par la commune de St Michel pour la réouverture du bureau de poste de St Michel le samedi matin.
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• */ Travaux à effectuer

     * Changement de la vanne de sectionnement de Chamontain

   *    Changement d'un T d'alimentation de réservoir à Chamontain

   *    Modifications au réservoir de Champlong par l'entreprise Plaisance.

         * Goudronnage d'une portion de chemin communal à Chamontain (10 m2).

                                                                                        Le Maire,

                                                                                        Jean-Louis GILLOUX