| 06 mars 2009 |
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Compte rendu du Conseil Municipal du 06 MARS 2009
Présents :
GILLOUX Jean-Louis, MAISONNEUVE Madeleine, ASSIER Gilbert, ANDOUCHE René, AUGUSTE Véronique, MAGNIN Patricia, PROTIN Valérie, CHOQUET Daniel, OLLIER Luc.
Absents et excusés :
JOET Christian, COSTERG Thierry.
Secrétaire de séance : TEILLOT Michelle
1. – Création d’un poste d’agent de maîtrise
Suite à l’évolution de carrière d’un agent communal, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’agent de maîtrise.
2. – Validation de l’emprise foncière de la SFTRF
La SFTRF nous demande de prendre une délibération pour constater l’emprise foncière actuelle, cela n’engage en rien la commune, si dans l’avenir elle souhaite récupérer des terrains.
3. – Vente de terrain à Chamontain
La commune a déjà délibéré et donné son accord pour cette vente, elle autorise le Maire à signer l’acte de vente.
4. – Vote des subventions
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la somme de 5500 euros à répartir entre les différentes associations retenues.
5. –.Vote des 4 taxes
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux cette année (taxe d’habitation, foncière bâti et non bâti, taxe professionnelle).
6. – compte administratif 2008 commune
· Fonctionnement Dépenses : 369 462.55 Recettes : 453 643.72 Résultat de l’exercice 2008 : + 84 181.17 Report de l’exercice 2007 : + 98 408.97 Résultat de clôture de l’exercice 2008 : + 182 590.14
· investissement Dépenses : 717 068.91 Recettes : 749 357.03 Résultat de l’exercice 2008 : + 32 288.12 Report de l’exercice 2007 : + 178 094.33 Résultat de clôture de l’exercice 2008 : + 210 382.45
Résultat total de clôture de l’exercice 2008 : + 392 972.59
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune à l’unanimité.
7. – Compte administratif 2008 eau/assainissement
· exploitation Dépenses : 60 980.00 Recettes : 59 014.54 Résultat de l’exercice 2008 : -1965.46 Résultat de clôture de l’exercice 2008 : -1965.46
· investissement Dépenses : 21 974.79 Recettes : 36 604.14 Résultat de l’exercice 2008 : 14 629.35 Report exercice 2007 : 16 558.03 Résultat de clôture de l’exercice 2008 : 31 187.38
Résultat total de clôture de l’exercice 2008 : 29 221.92
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif eau/assainissement à l’unanimité.
Le Maire, Jean-Louis GILLOUX
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